Société anonyme (SA) : pour des projets d’envergure avec une responsabilité limitée
Ce type de société permet de réunir beaucoup d’associés (ou « actionnaires ») et beaucoup de capitaux.
- Associé(s) : Au minimum deux (personnes physiques ou morales). Au minimum sept pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé (marché boursier) ou sur un système multilatéral de négociation
- Responsabilité de l’associé ou des associés : Limitée à leur apport
- Dirigeant(s) : Un conseil d’administration (de trois à 18 membres), obligatoirement actionnaires, avec un président désigné parmi eux (et un éventuel directeur général)
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : Responsabilité civile et pénale
- Capital social : Au minimum 37 000 €
- Régime social : Le président du conseil d’administration est assimilié-salarié, les autres membres ne sont pas rémunérés et ne relèvent d’aucun régime social
- Imposition des bénéfices : Impôt sur les sociétés, avec possibilité de choisir l’impôt sur le revenu dans certains cas (pour certaines SA de moins de cinq ans).